L’étiquette énergie du logement classe les logements selon leur niveau de performance. Les logements F et G sont qualifiées de passoires énergétiques et les logements A et B de « BBC » (bâtiment basse consommation).
Exemple d’étiquette énergie affichée sur un audit énergétique ou un DPE
La terminologie d’« étiquette énergie » est trompeuse car celle-ci dépend en réalité à la fois des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. On parle de double seuil. Par exemple un logement qui a de faibles consommations d’énergie mais rejette beaucoup d’émissions de gaz à effet de serre obtiendra une mauvaise étiquette énergie.
# Comment est définie l’étiquette énergie ?
Pour chaque lettre, ou étiquette énergie, est définie un seuil de consommations d’énergie (en kWh/m².an) et un seuil d’émissions carbone (en kgeq.CO2/m².an).
Les valeurs de ces seuils différent selon la zone climatique, l’altitude et à partir du 1er juillet 2024 selon la surface du logement.
Carte des zones climatiques définissant les données météo utilisées pour calculer les consommations d’un logement.
Pour les logements de 40 m² ou plus les seuils de chaque lettre sont facilement identifiables car ils sont identiques, excepté pour les logements situés au-dessus de 800 mètres d’altitude et dans les zones H1b, H1c et H2 dont des seuils des classes E, F et G sont relevés pour ne pas les pénaliser face à la rigueur climatique.
Par contre pour les logements compris entre 8m² et 40 m², les valeurs des seuils varient en fonction de la surface. Il devient alors difficile de connaître les valeurs des seuils à atteindre pour faire évoluer une étiquette énergie. D’autant plus que si l’on peut se référer à un tableau de seuils d’étiquette énergie pour un logement de 20 m², il faudra calculer par interpolation les valeurs des seuils pour un logement d’une surface de 20,4 m².
C’est ce que font les logiciels d’audit énergétique ou de DPE pour établir l’étiquette énergie d’un logement mais sans afficher les seuils applicables à un logement donné…
# Voir les seuils applicables pour un logement donné
connaître les seuils pour mon logement
Numéro de département
Les seuils sont établis par l’arrêté du 25 mars 2024.
CAP RENOV+ affiche les seuils applicables à chaque logement en fonction de sa surface, sa zone climatique et son altitude.
Point information accessible sur les pages de bilan avant et après travaux (affichage des seuils pour une surface de 20,4 m)
# Pourquoi avoir établi des seuils pour les petites surfaces ?
Le gouvernement a choisi d’adapter les seuils d’étiquette énergie pour les logements de moins de 40 m² pour « rendre les seuils DPE plus équitable ». En effet, en analysant les statistiques sur les DPE recueillis par l’Observatoire ADEME, il ressort que les logements de moins de 40 m² sont moins bien classés que la moyenne (13% de passoires énergétiques en moyenne contre 25% pour les logements de moins de 40m²).
Répartition des étiquettes énergie : Moyenne nationale
Répartition des étiquettes énergie : logement de moins de 40m²
Or avec les obligations qui pèsent sur les propriétaires de passoires énergétiques : interdiction progressive de mise en location et gel des loyers (en savoir plus), l’Etat a choisi de réévaluer les seuils pour limiter les impacts pour les propriétaires bailleurs et la tension sur le parc immobilier.
Les logements de petites surfaces représentent 11% du parc, près d’un tiers se situent en région Île-de-France et 59% datent d’avant 1974.
La raison de l’iniquité avancée par le gouvernement pour justifier la réforme des seuils pour les petites surfaces est que « les consommations d’énergie du logement étant exprimées par unité de surface (m²), les consommations d’eau chaude sanitaire au m² sont de fait plus élevées pour une petite surface relativement à une plus grande surface, les besoins en eau chaude étant par exemple sensiblement les mêmes pour des logements de 20 et 30 m². »
Une raison plus évidente encore mais qui n’a pas été mise en avant est que les logements de moins de 40 m² sont à 96% des appartements, or la rénovation énergétique à l’échelle de l’appartement est limitée. Il est en effet impossible d’isoler son appartement par l’extérieur et l’isolation par l’intérieur réduit encore la surface du logement (en savoir plus). Du côté du chauffage, les solutions ne sont pas évidentes non plus, même en présence de système individuel. En effet, 60% des logements de moins de 40 m² sont équipés de systèmes de chauffage électrique individuel, or l’installation d’une PAC air/air qui serait le système permettant de baisser fortement les consommations et les émissions carbone est souvent irréalisable.
La rénovation énergétique des appartements de petites surfaces est complexe et malgré la relève des seuils DPE, il restera difficile pour les logements dont les consommations et les émissions sont très importantes de sortir du statut de passoire.
Les propriétaires de logement de moins de 40 m² ayant fait réaliser un DPE entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024 peuvent vérifier leur nouvelle étiquette énergie et télécharger une attestation mettant ainsi leur classe DPE avec les nouveaux seuils.
