L’audit énergétique réglementaire est un élément clé du financement des rénovations d’ampleur. Il dispose d’un numéro unique et prend la forme d’un document papier normé, ainsi que d’un fichier XML déposé sur l’observatoire ADEME DPE-AUDIT.

Cet audit est une pièce indispensable dans l’ensemble des missions d’accompagnement de Mon Accompagnateur Rénov’, pour que la prime MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné - qui peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros - puisse être délivrée. C’est aussi un élément opposable qui engage celui qui le réalise.

Le module CAP RENOV AUDIT permet la production de tels audits. Il fait partie des logiciels validés par le ministère de la transition écologique. Ce module a été réalisé pour permettre à de nombreux acteurs (auditeurs, architectes, diagnostiqueurs, bureau d’études, …) de produire des audits de qualité en toute simplicité, sans se contenter de la partie strictement réglementaire. Au-delà de son aspect obligatoire pour obtenir des aides (ou dans le cas de la vente d’une passoire énergétique), nous sommes convaincus que cet audit doit aussi aider les ménages à prendre des décisions et à se projeter dans leur projet de travaux.

Le pari est-il tenu ? On vous laisse juge.

Deux cadres d’utilisation bien distincts

Vous avez le choix sur le type d’audit en début de parcours « obligatoire ou volontaire »

L’audit peut être exigé dans deux situations :

• Si un propriétaire veut vendre un logement, dont le DPE affiche la lettre E, F ou G, alors il est dans l’obligation de réaliser un audit. Cet audit sera un élément constitutif de la vente.

Dans ce cas, on parle d’audit obligatoire, et l’audit énergétique a pour objectif de renseigner les futurs acquéreurs sur des scénarios de travaux possible pour permettre de transformer la « passoire énergétique » en logement basse consommation.

• Si un propriétaire veut rénover son logement et obtenir les aides MPR Parcours Accompagné. Le montant de ces aides est très important, et pour les obtenir, le propriétaire devra être accompagné par un « MAR », Mon Accompagnateur Rénov’. Les missions du MAR sont nombreuses et parmi elle, le MAR doit réaliser ou sous-traiter la réalisation d’un audit énergétique réglementaire.
  Dans ce cas, on parle d’audit volontaire, et le but de l’audit est de montrer que les travaux engagés respectent les conditions de déclenchement de l’aide MPR Parcours Accompagné.

Dans le premier cas, l’audit est fait au service d’un propriétaire vendeur qui vend le logement concerné. Dans le deuxième cas, l’audit est fait au service d’un propriétaire décideur qui occupe ou loue le logement.

Et les occupants dans tout ça ?

Les deux cas précédemment cités sont très différents et portés par le même document. A ce titre, l’audit est uniquement conventionnel, c’est-à-dire qu’il se base sur une occupation « standardisée », comme les DPE. Il ne prend donc pas en compte les habitudes, le comportement « énergétique» des occupants. Plus délicat encore, dans le cadre de l’audit obligatoire, il est impossible de prendre en compte le projet de vie des futurs acquéreurs car ils ne sont pas identifiés à ce stade.

En tant qu’éditeur de CAP RENOV, nous pensons qu’il est indispensable qu’une prestation d’audit ne soit pas une obligation administrative « bête et méchante » mais un outil d’orientation du projet, construit avec les occupants.

CAP RENOV ayant été construit année après année auprès d’acteurs de terrain (artisans, délégations de services publics de la rénovation), il nous a paru indispensable de conserver une approche « personnalisée » (aussi appelé approche « comportementale » pour la partie thermique), au moins dans le cas des audits volontaires.

CAP RENOV AUDIT n’est donc pas un simple outil d’audit réglementaire, mais permet de véritablement considérer les occupants :

Leurs priorités

Leurs habitudes de chauffage et de besoin d'eau chaude

Leurs revenus

Leurs factures

Ces informations n’alimentent pas l’audit énergétique réglementaire (données du XML et du rapport PDF officiel) mais se retrouvent dans une annexe PDF spécifique, que vous pouvez générer en fin de simulation.

Cette approche plus personnalisée comprend, dans le cas d’un audit volontaire, une étude économique plus proche du réel. Cette étude économique, qui « connait » les revenus des propriétaires, comprend l’estimation du montant des aides nationales mais aussi des aides locales compatibles avec le projet.

Voir un exemple d’annexe d’audit avec résultats personnalisés.

En audit “volontaire”, vous pouvez sélectionner des aides dont le montant dépend des revenus réels du ménage.

Ainsi, CAP RENOV AUDIT dépasse son aspect réglementaire et permet de réaliser des projections économiques très importantes pour le ménage.

Qui peut réaliser des audits énergétiques en logement individuel ?

Le décret du 4 mai 2022 (modifié le 15 juillet 2024) définit les personnes habilitées à réaliser des audits énergétiques réglementaires, à savoir :

Être diagnostiqueur immobilier certifié

Être Entreprise ou Bureau d’études et qualifié « audit énergétique » et référencé par France Rénov’ (OPQIBI 1911, QUALIBAT 8731, AFNOR 01A, LNE, NF HABITAT RGE et NF HABITAT HQE RGE, CERTIBAT)

Être architecte inscrit à l’ordre, avoir suivi une formation d’auditeur énergétique et être référencé par France Rénov’

Être entreprise ou bureau d'étude et qualifié "audit énergétique" et référencé France Rénov'
(OPQIBI 1911, QUALIBAT 8731, AFNOR 01A, LNE, NF HABITAT RGE et NF HABITAT HQE RGE, CERTIBAT)

Être diagnostiqueur immobilier certifié

Être architecte inscrit à l'ordre, avoir suivi une formation d'auditeur énergétique et être référencé par France Rénov'

Les auditeurs habilités doivent impérativement renseigner les éléments suivant dans CAP RENOV :

• Leur nom
• Leur prénom
• Pour les diagnostiqueurs :
  • Leur numéro de certification
  • Leur organisme certificateur
• Pour les entreprises et Bureaux d’études :
  • Leur SIRET
  • Leur numéro de qualification
• Pour les architectes :
  • Leur SIRET
  • Leur matricule national

Ces données seront contrôlées par l’observatoire DPE-AUDIT avant la création du numéro unique de l’audit et le dépôt de l’audit dans l’observatoire. Donc si l’observatoire ne vous reconnait pas comme personne habilitée, vous ne pourrez pas produire d’audits.

Le principe de l’audit et des deux scénarios (en une fois et par étapes)

« L’audit énergétique réglementaire doit contenir a minima deux scénarios de travaux, l’un en une seule étape et l’autre en plusieurs étapes de travaux, dans le cadre d’un parcours cohérent de rénovation par étapes. Les deux scénarios doivent permettre l’atteinte à terme a minima de la classe B du DPE (sauf cas de dérogations). »

Extrait du guide général audit énergétique disponible dans la boite à outil audit du site rt-re-bâtiment.