Les CEE et les Coups de pouce dans CAP RENOV

CEE et Coup de Pouce de quoi parle-t-on ?

Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) a été initié par la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique dit loi POPE de juillet 2005 (opens new window) comme un outil pour la maîtrise de la demande énergétique. A travers ce dispositif, l’Etat impose aux fournisseurs d’énergie (ou obligés) de produire des économies d’énergie en leur fixant un objectif à atteindre sur une période. Cet objectif se traduit par un volume de CEE.

Pour produire des CEE, les fournisseurs d’énergie ont plusieurs moyens :

• Inciter les consommateurs à réduire leur consommation en jouant un rôle actif. Dans le secteur du bâtiment, cela se traduit par la participation au financement des travaux de rénovation énergétique via des primes CEE. Les travaux permettant de produire des CEE sont définis dans des fiches d’opérations standardisées. Les opérations standardisées représentent 88% du volume de l’ensemble des CEE délivrés (opens new window).
• Financer des programmes d’information, de formation ou d’innovation en lien avec la maîtrise de l’énergie ou la réduction de la précarité énergétique. Pour le secteur du bâtiment, ces programmes se regroupent 5 thématiques :
  • Formation (FEEBAT (opens new window))
  • Innovation (PROFEEL (opens new window), Territoires Zéro Exclusion Energétique (opens new window), Bail Rénov’ (opens new window))
  • Massification (Facilaréno (opens new window), FGRE (opens new window), OSCAR (opens new window), ACTEE (opens new window), Mon Accompagnateur Rénov’ (opens new window), ADAPT BATI CONFORT)
  • Précarité (SLIME+ (opens new window), Toits d’abord (opens new window))
  • Sobriété (Watt Watchers (opens new window), CUBE Logement (opens new window), ECONOMEE (opens new window), BUNGALOW (opens new window))

La preuve de production de CEE est contrôlée par l’État via le Pôle National des CEE (PNCEE) qui délivre les CEE aux fournisseurs d’énergie (obligés). A la fin de la période définie, si un obligé n’a pas atteint son objectif de CEE, il doit verser des pénalités.

Les CEE générateurs de milliards d’euros contribuant au dynamisme du marché de la rénovation énergétique

Les CEE sont une obligation légale qui s’impose aux fournisseurs d’énergie et se traduit sur le marché du bâtiment par des primes en euros. Grâce au dispositif des CEE, 6 milliards d’euros ont été injectés sur le marché de la rénovation énergétique en 2025 et la prévision est de 8 milliards pour 2026 (opens new window).

Comment passer d’une obligation légale, la production de CEE par des fournisseurs d’énergie, aux primes en euros ?

Les opérations standardisées, des travaux de rénovation ciblés pour être financés par les CEE

Les opérations standardisées correspondent à des travaux éligibles décrits dans des "fiches d'opération standardisée" dont la liste pour le secteur résidentiel est consultable sur le site du ministère (opens new window). Les fiches sont établies par les services de l’Etat et sont régulièrement mises à jour. Chaque fiche précise le secteur d’application (bâtiment, transport, agriculture, industrie), les exigences de performance et de mise en œuvre et fixe un montant de CEE en fonction de multiples critères selon les fiches (la zone géographique, la performance, le type de logement, la surface chauffée…). Elle indique également les conditions de délivrance des certificats et sa durée de vie.

Certaines opérations standardisées sont bonifiées pour répondre à la demande de massification des opérations liées à des objectifs des politiques publiques tels qu’agir sur la précarité énergétique. On parle alors d’opération « Coup de pouce ». Les premières opérations Coup de Pouce du bâtiment apparaissent en 2019.

Les opérations standardisées sont définies dans des fiches répondant au code présenté dans le tableau ci-dessous. Ainsi par exemple, la fiche BAR –EN – 102 correspond à l’isolation des murs des bâtiments résidentiels (EN-veloppe)

Qu’est-ce qu’un kWh cumac?

L'unité de compte des certificats d'économie d'énergie est le kWh cumac. Le kWh cumac est la quantité d'énergie économisée cumulée sur la durée de vie de l'installation et actualisée pour prendre en compte les pertes de performance.

Plus simplement, cela correspond à la quantité d’économies d'énergie générées par des travaux d'isolation ou l'installation d'un équipement performant.

Pour chaque intervention, la fiche d'opération donne un montant de kWh cumac, ce montant peut être fixe ou variable en fonction de différents critères : zone climatique, type de logement, surface habitable ou chauffée, type de chauffage existant...

Par exemple, l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique dans une maison individuelle produit 14 700 kWh cumac ; l’isolation des murs à Lille produit 1 600 kWh cumac/m² contre 880 kWh cumac à Marseille.

La conversion des kWh cumac en euros

Les CEE sont valorisés en euros. La valorisation s’exprime habituellement en €/Mwh cumac.

La valorisation est variable dans le temps car elle répond à une logique boursière d’offres et de demandes de CEE : quand les obligés manquent de CEE la valorisation augmente et quand ils ont atteint leurs objectifs la valorisation baisse.

Les échanges des CEE sont référencés sur la plateforme Emmy (opens new window) qui présente publiquement le volume moyen mensuel et le prix moyen mensuel pondéré de cession des certificats. Au 1^er janvier 2026, la valeur était de 8,48 €/ MWh cumac pour les CEE classique et de 10,83 €/ MWh pour les CEE précarité.

Au-delà de cette valorisation sur le marché des CEE, chaque obligé est libre de fixer la valorisation du CEE dans le cadre des primes qu’ils versent pour des opérations standardisées.

La prime « Coup de pouce » était historiquement fixée en euro forfaitaire avec un montant minimal et obligatoire à verser au client final. Depuis début 2026, la majorité des primes « Coup de pouce » est désormais calculée comme la prime CEE, la bonification est appliquée via un coefficient multiplicatif et l’obligation de reverser un montant minimal a été supprimée.

CEE et Coup de Pouce, comment sont-ils pris en compte dans CAP RENOV ?

Seuls les CEE et Coup de pouce correspondant à des fiches d’opérations standardisées liées à la rénovation énergétique de bâtiments résidentiels sont prises en charge dans l’estimation des aides proposée dans l’évaluation économique des scénarios proposée dans CAP RENOV.

NB : Toutes les fiches résidentielles ne sont pas prises en charge par CAP RENOV, notamment celles liées aux travaux en copropriété ou aux services.

ATTENTION pour une même intervention, il n'est pas possible de cumuler les CEE et les Coup de pouce.

La majorité des opérations CEE exige que les travaux soient réalisés par un professionnel RGE.

La valorisation en euro par défaut des CEE équivaut à la moyenne glissante sur 12 mois indiquée sur la plateforme Emmy. Il est également possible de personnaliser la valorisation (en savoir plus (opens new window)).

Les primes CEE sont-elles cumulables avec les autres aides publiques ?

Quelles que soient les aides à la rénovation identifiées dans le cadre d’un projet de rénovation, il est important de valider les règles de cumul.

Ainsi, début 2026, les CEE sont cumulables avec MaPrimeRénov’ par geste mais pour une rénovation d’ampleur, l'aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné intègre un financement CEE et dans ce cadre ne peut être cumulable.

Pour les aides locales, le cumul est toujours possible mais il est préférable de vérifier au niveau de la description de l’aide.

20 ans d’histoire des CEE

Le dispositif des CEE s’organise en périodes pluriannuelles ; depuis le 1^er janvier 2026, nous sommes entrés dans la 6^e période des CEE.

Pour chaque période l’État fixe des objectifs de production de CEE aux fournisseurs d’énergie et établie les résultats d’économies d’énergie réalisées. Entre 2006 et 2026, les objectifs de production de CEE ont été multipliés par 10.

Légende : Evolution des objectifs et résultats de production de CEE depuis 2006 (en TWh)

Sources : Historique du dispositif de CEE (P1 et P2) et statistiques de délivrance des CEE (à partir de P3)

Au fil des périodes le dispositif s’est structuré pour garantir la réalité des économies générées via les CEE

• 2^e période (2011-2014)
  • Création du Pôle National des CEE pour instruire les demandes de CEE des fournisseurs d’énergie et leur délivrer les CEE
• 3^e période (2015-2017)
  • Renforcement du contrôle administratif des dossiers de demande de CEE
  • Obligation de faire réaliser les travaux en résidentiel par des professionnels reconnus garants de l'environnement (RGE)
  • Création du statut de « délégataire », partenaire du fournisseur d’énergie obligé, qui va gérer pour lui tout ou partie de la production des CEE et assure le contrôle des dossiers
• 4^e période (2018-2021)
  • Instauration de contrôles sur site et par contact avec le maître d’ouvrage ayant bénéficié des CEE
  • Mise en place d’un système de contrôle par échantillonnage aléatoire avec taux de contrôle satisfaisant
  • Obligations faites aux obligés de déclarer toutes non-conformités manifestes de la part des entreprises en charge de la réalisation des prestations à l’organisme de délivrance des CEE
  • Augmentation des sanctions pécuniaires
  • Création de la marque CEE en 2021
• 5^e période (2022-2025)
  • Augmentation des contrôles sur ouvrage et du taux de contrôle satisfaisant
• 6^e période (depuis 2026)
  • Publication du nom des entreprises ayant des pratiques frauduleuses
  • Sanctions financières en fonction du chiffre d’affaires

Les étapes clé d’une opération CEE ou Coup de Pouce

Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, le particulier peut être incité à réaliser des travaux par un fournisseur d’énergie qui va l’accompagner dans ses travaux et lui verser la prime. Il peut aussi être informé que les travaux envisagés sont éligibles à la prime CEE et prendre contact avec un obligé ou un délégataire et monter lui-même son dossier.

Nous présenterons ici les étapes d’un dossier CEE dans le cas où c’est l’entreprise qui gère le dossier CEE pour son client particulier.

Avant tout chose, l’entreprise doit être RGE pour les travaux réalisés et avoir un contrat de partenariat avec un obligé ou un délégataire délivrant les primes CEE.

1. Pour l’établissement du devis l’entreprise doit obligatoirement réaliser une visite technique préalable. La prime CEE peut figurer au devis en précisant la mention complète sur le rôle actif et incitatif fournie par votre partenaire CEE. La prime CEE ne doit jamais venir en déduction du coût TTC des travaux.
2. Avant validation du devis, l’entreprise doit faire compléter et signer à son client le cadre contribution fourni par son partenaire CEE.
3. A la fin des travaux, l’entreprise doit compléter et faire signer à son client l'attestation sur l’honneur relative à l’opération CEE, document établissant la preuve de la réalisation des travaux et permettant de débloquer la prime CEE si l’ensemble du dossier est conforme.

D’autres documents peuvent être exigés selon les partenaires CEE et le type d’opération, notamment une note de dimensionnement pour les primes à l’installation de PAC Air-eau, Eau-eau ou chaudière bois. La note de dimensionnement doit être remise au client qui doit la conserver en cas de contrôle de dossier.

Pour aller plus loin

Retrouvez les articles complémentaires sur la gestion des CEE et « Coup de pouce  » dans CAP RENOV

• Comment personnaliser le montant des primes CEE et Coup de pouce (opens new window)
• Quelles nouveautés pour les aides CEE et « Coup de pouce  » au 1^er janvier 2026? (opens new window)
• Etablir une note de dimensionnement (opens new window)

Approfondissez vos connaissances sur le dispositif CEE et accéder à des outils dédiés grâce au programme OSCAR (opens new window)

Vérifiez la conformité de vos devis et factures au dossier d’aides CEE avec RENO REGLO (opens new window)

Sources : Dispositif des certificats d’économies d’énergie - Ministère (opens new window)